MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pascalepyot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pascale Pyot Photographie – Siret : 880 910 104 00012– 79300 Terves
Créateur : Pascale Pyot
Responsable publication : Pascale Pyot – contact@pascalepyot.com
Webmaster : Pascale Pyot – contact@pascalepyot.com
Hébergeur : O2switch - 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.pascalepyot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pascalepyot.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascale Pyot Photographie.
Le site www.pascalepyot.com est mis à jour régulièrement par Pascale Pyot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.pascalepyot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pascale Pyot Photographie s’efforce de fournir sur le site www.pascalepyot.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pascalepyot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www. pascalepyot.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.pascalepyot.com utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pascale Pyot Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, en tant qu’oeuvres originales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite (art. L. 112-4. Du Code la Propriété Intellectuelle), sauf autorisation écrite préalable de : Pascale Pyot Photographie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pascalepyot.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pascalepyot.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Pascale Pyot Photographie est le seul destinataire des données et ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pascalepyot.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pascalepyot.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, vous pouvez me contacter via mon formulaire de contact, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pascalepyot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pascale Pyot Photographie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pascalepyot.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pascalepyot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.